Voilà bien deux rapports très embarrassants dont le gouvernement se serait sans doute bien passé et qui, chacun, pourrait porter atteinte à sa crédibilité dans la gestion des finances publiques, alors que le déficit et la dette de la France se sont envolés.
Le premier, publié hier, vient de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Il pointe qu’en 2024, le déficit de la Sécu pourrait être supérieur de 6 milliards d’euros aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, qui tablait sur un solde négatif de 10,5 milliards d’euros. Le déficit pourrait ainsi atteindre 16,6 milliards. En cause, l’évolution des « recettes de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité » et des ressources fiscales bien moins dynamique que ce que le législateur prévoyait à l’automne 2023…
Le second rapport, publié mercredi, est celui de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Les magistrats de la rue Cambon, cinglants, estiment qu’il y a une « perte de maîtrise des comptes sociaux ». Et de pointer que les prévisions actuelles du gouvernement « montrent une dégradation continue » et « non maîtrisée » du déficit de la Sécu, « qui atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027, sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre ». « Il y a des gisements importants » d’économies, assure le président de la Cour Pierre Moscovici, ancien ministre socialiste de l’Économie et ex-commissaire européen, mais il faudra de la « volonté politique » pour les mettre en œuvre, prévient-il, laissant entendre que l’exécutif en aurait manqué jusqu’à présent. Cette sortie – que d’aucuns jugeront politique – a dû être appréciée à l’Elysée et à Bercy, à moins de dix jours des élections européennes qui s’annoncent catastrophiques pour la majorité présidentielle.
Si la Cour de comptes proposera fin juin « des pistes d’économies concrètes », elle en a d’ores et déjà lancées qui constituent autant d’irritants. Elle propose ainsi de s’attaquer aux exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaire, de mieux réguler les médicaments innovants, puis, surtout, de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours ou réduire à deux ans la durée maximale d’indemnisation…
Remettre sur le tapis les arrêts maladie comme seule variable d’économie replonge ainsi les Français dans les débats de l’automne lorsque le gouvernement s’était lancé dans une chasse aux arrêts de travail « de complaisance » qui avait ulcéré les syndicats de médecins. L’exécutif avait notamment prévu la multiplication des contrôles, l’encadrement des prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation pour stopper le coût des arrêts maladie, chiffré en juin 2023 à 14 milliards d’euros.
« Coupable d’être malade, levez-vous », fustigeait le Dr Marty, président de l’UFML. D’autres déploraient que ne soient pas pris en compte la hausse du nombre de personnes en emploi, notamment des seniors, le nombre encore trop élevé d’accidents du travail ou l’impact persistant de la crise Covid sur les salariés qui expliquent aussi le poids des arrêts de travail et leur réalité. Devant le tollé, Pierre Moscovici a rétropédalé hier, assurant que la Cour des comptes imaginait que ce soit aux entreprises, plutôt qu’à l’Assurance maladie, de prendre en charge le salaire des malades pendant les 8 jours… Trop tard, la polémique est lancée et pose le débat à l’envers. Car plutôt que de chercher à faire des économies à tout prix sur la santé, il faudrait au contraire avoir une vraie réflexion sur les dépenses de santé qui, au vu du vieillissement de la population, vont inéluctablement augmenter dans les années à venir…
(Editorial publié dans La Dépêche du Midi du vendredi 31 mai 2024)