L’activisme médiatique d’un ministre n’est pas toujours synonyme de sérieux dans sa traduction législative. Telle pourrait être la leçon à retenir de la loi anti-squat du très libéral Guillaume Kasbarian, aujourd’hui député EPR admirateur des méthodes du président argentin Javier Milei. Il y a deux ans, la loi portant son nom avait durci fortement la répression des squats, accéléré les expulsions administratives (procédure 48/72 heures) et raccourci les délais pour les locataires en impayés. Les peines pour occupation illicite d’un logement avaient triplé, allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (au lieu d’un an et 15 000 euros).
Partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, le texte, sans surprise, avait été accusé de « criminaliser les sans-logis » par de nombreuses associations, qui estimaient qu’il assimilait mal-logés, squatteurs et délinquance et privilégiait la répression plutôt que les solutions de logement. Pour les propriétaires, en revanche, la loi a apporté un surcroît de sécurité. Confrontés à la lenteur de la justice ou aux chausse-trappes d’une administration tatillonne, les petits propriétaires victimes de squatteurs – ce sont rarement des millionnaires – s’épuisaient, souvent seuls, dans des années de procédures coûteuses avant de récupérer leur bien, parfois très dégradé.
Mais la loi Kasbarian n’a pas recensé tous les cas de figure et comportait des angles morts, des failles sur lesquelles les sénateurs se sont penchés le 20 janvier dernier. Si un squatteur est un individu qui entre et se maintient illégalement dans le logement d’autrui, celui qui refuse de quitter son logement à la fin du bail n’était, en effet, pas considéré par la loi comme un squatteur. Une situation anormale qui s’est produite notamment avec les locations de courte durée via Airbnb ou plateformes assimilées. Ces cas de détournement de location saisonnière sont certes très minoritaires mais existent et nécessitaient donc d’être pris en compte. La proposition de loi sénatoriale y répond et en profite pour élargir la protection anti-squat aux locaux commerciaux et agricoles qui en étaient exclus.
Reste que voir le Parlement se pencher une énième fois sur le problème des squats donne la perception, comme l’arbre cachant la forêt, que ce serait là la seule problématique du logement en France. Il n’en est évidemment rien et Sébastien Lecornu, dont le gouvernement prépare un « grand plan logement », semble bien en avoir conscience, lui qui s’est donné pour objectif, le 23 janvier, de construire « 2 millions de logements d’ici à 2030 », soit 400 000 par an. Un objectif colossal pour lequel le Premier ministre a promis des moyens : 500 millions d’euros seront alloués à 700 bailleurs sociaux, afin « qu’ils construisent plus et rénovent davantage ».
C’est qu’il y a urgence. Plus de 4 millions de personnes sont mal logées, tandis que 12 millions supplémentaires sont fragilisées par le logement selon la Fondation pour le logement. En 2024, plus de 19 000 expulsions locatives ont eu lieu, souvent sans relogement. Et près de 3 millions de ménages attendent un logement social…
Autant dire que si s’attaquer aux squats est légitime, y compris en modifiant la loi pour les cas les plus minoritaires, le désordre du logement ne se réglera ni à coups de peines alourdies ni par des ajustements législatifs successifs. Il appelle une politique de production massive, de régulation du marché et de protection sociale assumée. À défaut, le Parlement continuera de légiférer sur les conséquences visibles d’une crise dont il peine encore à traiter les causes structurelles.
(Editorial publié dans La Dépêche du Midi du mercredi 28 janvier 2026)